CODEXA Solutions
Légal

Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : CODEXA Solutions

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 10 000 €

SIRET : XXX XXX XXX XXXXX

N° TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX

Siège social : 10 Rue de la Paix, 75001 Paris, France

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Email : contact@codexagroup.com

Directeur de la publication : Alexandre Moreau

2. Hébergeur

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site internet de CODEXA Solutions (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) est la propriété exclusive de CODEXA Solutions ou de ses partenaires.

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

Dernière mise à jour : avril 2026